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Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
27.01.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle Management Package #4 : les Stock-options
25.01.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle acquisition d’entreprise # 3 : sécuriser le prix via la locked-box
30.12.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Les clauses d’exclusions insérées dans les statuts sont valides
28.12.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Primauté des statuts sur les actes extrastatutaires
26.12.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Détournement d’informations : faute séparable des fonctions du dirigeant
31.10.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Mandat social et contrat de travail : renonciation n’est pas démission
27.10.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Absence de mandat apparent si la société est demeurée étrangère à l’apparence
25.10.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Covid 19 : la pandémie peut être reconnue comme cas de force majeure
28.09.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Délégation de pouvoirs et requalification du salarié en dirigeant de fait
26.09.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pas de frais de dépollution pour le bailleur
23.09.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Baux commerciaux : l’indexation plafonnée à 3,5%
28.07.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Refus de désignation d’un expert : l’appel enfin possible !
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)