Blog
Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
30.01.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Responsabilité du gérant envers les tiers : la notion de faute séparable
27.01.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Indemnités des dirigeants dans les sociétés cotées : un vote ex post
09.12.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Liquidateur amiable : perte de qualité à agir
29.10.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Conventions réglementées : la faute sans intention
28.10.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Un dirigeant reconnu pénalement responsable d’un contrat qu’il n’a pas signé
22.09.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession d’actions et fixation du prix par un tiers : la vente est parfaite dès la désignation de l’expert
22.09.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Nullités en droit des sociétés : les objectifs de l’ordonnance du 12 mars 2025
18.06.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Révocation sans mention du juste motif dans le procès-verbal d’assemblée : pas de nullité de la décision
18.06.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Devoir d’information précontractuel et cession de parts : portée précisée en 2025
18.06.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession d’actions : le juge ne peut pas fixer le prix lui-même.
12.06.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Acquisition de Place To Be Media par Jaws Group
30.04.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Management Packages : nouvelles opportunités fiscales et l’uniformisation des régimes
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
27.08.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la conférence des mobilités du 9 juillet 2025 en quelques mots
17.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’Autorité de régulation des transports donne le 27 mai 2025 un avis favorable à une redevance marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour la ligne grande vitesse Paris-Marseille
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La conférence des mobilités ou Ambition France Transports : une réflexion concertée et dynamique sur le modèle économique de toutes les mobilités
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Fin ou renouveau de Fret SNCF ?
02.01.24
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports
21.07.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Commission d’orientation des infrastructures sur les mobilités : quelles sont les prévisions pour les petites lignes de desserte fine du territoire (LFDT) et les trains d’équilibre du territoire ?
12.07.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP »
02.06.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les infrastructures ferroviaires locales ou « à usage local » : quel est leur champ d’application et régime juridique ?
09.05.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Fret SNCF : la menace européenne
30.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Tarification des installations de service : 10 ans, ça suffit !
29.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2023-017 de l’Autorité de régulation des transports du 16 mars 2023 quant à la mise en œuvre des recommandations de l’Autorité de la concurrence du 15 novembre 2022 concernant la concurrence dans le transport ferroviaire de personnes
27.03.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La synthèse de la consultation publique de l’ART à destination des usagers et des clients finaux des services de transport ferroviaire