Action publiqueet territoire
Cloix Mendès-Gil vous accompagne avec son grand pôle droit public dédié à l'action publique et aux territoires pour structurer, contractualiser, sécuriser et piloter vos projets et politiques publiques, en intégrant les exigences juridiques, les contraintes opérationnelles et les objectifs de performance.
Décrire mon besoinNotre accompagnement en action publique et territoire
01Organisation et gestion des services publics
La gestion des services publics implique des choix structurants, tant sur le plan juridique qu’opérationnel.
Nous vous accompagnons pour :
- organiser et faire évoluer vos services publics (énergie, mobilités, eau, déchets, télécommunications, culture, sport…)
- choisir les modes de gestion adaptés (régie, délégation, partenariats)
- sécuriser le fonctionnement des services
- accompagner les transformations et réorganisations
02Urbanisme et aménagement du territoire
L’urbanisme est un levier essentiel du développement et de la transformation des territoires.
Nous vous accompagnons pour :
- élaborer, faire évoluer et sécuriser les documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCoT) ;
- obtenir et consolider vos autorisations d’urbanisme tout en anticipant les risques de recours ;
- structurer et conduire les opérations d’aménagement (ZAC, lotissements, concessions d’aménagement) ;
- maîtriser les enjeux fonciers (acquisitions, préemption, expropriation, remembrement) et optimiser les montages opérationnels ;
- défendre vos intérêts dans le cadre des contentieux de l’urbanisme et de l’aménagement.
03Opérations d’aménagement et grands projets d’infrastructures
Les projets d’infrastructures et d’aménagement nécessitent une maîtrise globale des enjeux fonciers, contractuels et opérationnels.
Nous vous accompagnons pour :
- structurer et suivre les opérations d’aménagement ;
- sécuriser les montages fonciers ;
- rédiger et négocier les montages juridiques et contractuels ;
- accompagner l’exécution et la finalisation des projets.
04Collectivités territoriales et organismes publics
Les collectivités et établissements publics font face à des enjeux juridiques variés et souvent imbriqués.
Nous intervenons notamment pour :
- accompagner les collectivités territoriales dans leurs décisions
- créer et structurer des établissements publics et régies
- sécuriser les projets portés par les acteurs publics
- gérer les problématiques d’intercommunalité
05Commande publique et contrats publics
Les contrats publics constituent un levier central de l’action publique.
Nous vous accompagnons pour :
- structurer et sécuriser vos marchés publics, concessions et délégations de service public, contrats d’occupation du domaine public
- accompagner les procédures de passation
- rédiger et négocier les contrats
- sécuriser leur exécution
Nous intervenons également sur :
- les marchés de partenariat
- les baux emphytéotiques administratifs
- les appels à projets et manifestations d’intérêt
06Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Les projets publics nécessitent une coordination étroite entre acteurs et experts.
Nous intervenons en assistance à maîtrise d’ouvrage pour :
- structurer juridiquement les projets
- définir et sécuriser les montages contractuels
- accompagner les phases de consultation et de négociation
- suivre l’exécution des projets
07Droit européen et aides d’État
Les projets publics sont souvent soumis aux règles du droit européen.
Nous vous accompagnons pour :
- analyser les régimes d’aides d’État
- sécuriser les financements publics
- structurer les services d’intérêt économique général (SIEG)
- anticiper les risques de requalification
08Structures publiques et participations
Les montages publics et hybrides nécessitent une structuration juridique spécifique.
Nous intervenons pour :
- créer et organiser des structures (SPL, SEM, SEMOP, SCIC)
- sécuriser les participations publiques dans des projets privés
- structurer les partenariats public-privé
- accompagner les projets de cofinancement
09Conformité, éthique et anticorruption
Les acteurs publics sont soumis à des exigences croissantes en matière de conformité.
Nous vous accompagnons pour :
- structurer vos dispositifs de conformité
- sécuriser vos pratiques
- prévenir les risques en matière d’anti-corruption
- intégrer les exigences réglementaires dans vos organisations
10Responsabilité administrative et gestion des risques
Les décisions publiques peuvent engager la responsabilité des personnes publiques.
Nous intervenons pour :
- analyser les risques juridiques
- gérer les situations de responsabilité administrative et hospitalière
- accompagner les décisions sensibles
- structurer des stratégies de défense
11Police administrative et pouvoirs publics
Les autorités publiques disposent de pouvoirs spécifiques qui doivent être exercés dans un cadre sécurisé.
Nous vous accompagnons pour :
- sécuriser les décisions de police administrative
- anticiper les risques contentieux
- défendre vos décisions devant les juridictions compétentes
12Financement public et fiscalité locale
Le financement des projets publics implique des mécanismes juridiques complexes.
Nous intervenons pour :
- structurer les financements publics
- sécuriser les dispositifs fiscaux locaux
- accompagner les projets de financement innovants (crowdfunding)
13Données publiques et enjeux numériques
Les données publiques constituent un enjeu stratégique croissant.
Nous vous accompagnons pour :
- structurer les politiques de données publiques
- sécuriser leur exploitation et leur diffusion
- intégrer les obligations réglementaires
Vos partenaires
Notre vision du travail de l'Avocat à vos côtés
Cloix Mendès-Gil accompagne acteurs privés et publics dans leurs projets stratégiques, situations sensibles et contentieux complexes. Entreprises, collectivités, établissements ou entrepreneurs : nous intervenons au cœur de vos enjeux, avec une approche globale et opérationnelle.
Nous sommes partenaire de l’initiative privée et de l’action publique
Nous accompagnons à la fois entreprises, acteurs financiers, structures de l’économie mixte et solidaire, ainsi que l’État et les collectivités. Cette double culture public/privé nous permet de comprendre vos contraintes et d’apporter des solutions adaptées à des environnements imbriqués.
Nous pensons le conseil, le contentieux et la médiation comme un tout
Nous croisons les expertises en droit public et privé pour traiter chaque situation dans son ensemble. Anticipation des risques, structuration des projets, sécurisation des décisions et gestion des litiges : notre objectif est de choisir la stratégie la plus efficace pour défendre vos intérêts.
Nous intervenons selon une méthode éprouvée
Un associé référent pilote chaque dossier et coordonne une équipe adaptée à vos besoins. Nous intégrons la médiation comme un levier stratégique pour préserver les relations, maîtriser les coûts et accélérer les résolutions, chaque fois que cela est pertinent.
Nous plaçons la médiation au cœur de nos stratégies
Nous plaçons la médiation au cœur de nos stratégies pour favoriser des solutions efficaces et apaisées. Portée par des associés médiateurs en droit public et privé, elle permet de préserver les relations, maîtriser coûts et délais. Bien plus qu’une alternative, c’est un outil stratégique mobilisé avec exigence.