Éclairages juridiques
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
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30.01.23
Droit du numérique, données et conformité
Enquête à haut risque : comment obtenir les données d’identification d’un contributeur Wikipédia
27.01.23
Droit du numérique, données et conformité
Réussite partielle de projet informatique : l’importance de la recette
25.01.23
Droit du numérique, données et conformité
CNIL : les applications mobiles dans le viseur en 2023
28.12.22
Droit du numérique, données et conformité
Vente de fichiers clients : attention au RGPD
26.12.22
Droit du numérique, données et conformité
Prospection commerciale : la CNIL sanctionne EDF
23.12.22
Droit du numérique, données et conformité
Le Boncoin : base de données et web scraping
30.11.22
Droit du numérique, données et conformité
Sanction de Discord Inc. par la CNIL
29.11.22
Droit du numérique, données et conformité
Etats-Unis : executive order sur la protection des données personnelles
28.11.22
Droit du numérique, données et conformité
L’exception de nom patronymique valable pour un nom de domaine
25.11.22
Droit du numérique, données et conformité
Éviter l’échec du projet informatique » # 2 : les outils juridiques
29.09.22
Droit du numérique, données et conformité
Contrats informatiques et obligation de résultat
28.09.22
Droit du numérique, données et conformité
Infogreffe sanctionné par la CNIL : Retour sur un cas d’école
27.09.22
Droit du numérique, données et conformité
La gravité suffisante de la faute justifiant la résolution unilatérale
16.09.22
Droit du numérique, données et conformité
Echec de projet informatique : détermination des préjudices (partie 2)
27.07.22
Droit du numérique, données et conformité
Marketplace : qualification d’éditeur de contenu
22.07.22
Droit du numérique, données et conformité
Location matériels informatiques et engagement perpétuel déguisé
19.07.22
Droit du numérique, données et conformité
L’expertise judiciaire vs le référé expertise judiciaire
15.07.22
Droit du numérique, données et conformité
Mobility as a Service : Comment distribuer des titres de transport ?
12.07.22
Droit du numérique, données et conformité
Echec de projet informatique : détermination des préjudices
31.05.22
Droit du numérique, données et conformité
Cookie walls : la CNIL se prononce sur leur légalité
26.05.22
Droit du numérique, données et conformité
« Eviter l’échec du projet informatique » # 1 : encadrer les négociations
25.05.22
Droit du numérique, données et conformité
Préjudice et coresponsabilité dans l’échec d’un projet informatique
28.04.22
Droit du numérique, données et conformité
L’intelligence artificielle et RGPD : « l’humain doit garder la main »
26.04.22
Droit du numérique, données et conformité
Prospection commerciale : attention aux bases de données achetées