Blog
Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
18.06.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Les carrières peuvent-elles être autorisées en zone agricole d’un PLU ?
11.06.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification des refus de permis par courrier recommandé : quelle date de référence ?
10.06.24
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Devoir de mise en garde, prêt en devises et prescription
07.06.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Communiquer autour des Jeux olympiques, un pari risqué. Publié dans Les Échos Sociétés
04.06.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Demande de permis de construire incomplète, comment agir ?
31.05.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de fonds de commerce : limites à l’effet translatif
30.05.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
RGPD : données personnelles et base d’entraînement d’IA
30.05.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
« Consent or Pay » : le CEPD rend un avis détaillé et promet des lignes directrices
30.05.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cession gratuite de droits de propriété intellectuelle : nullité de l’acte non notarié ?
30.05.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Commissaire aux comptes : nouveau seuil à compter de 2025 ?
23.05.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expérimentation d’un certificat de projet dans les friches.
23.05.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Fonction publique : réforme technique ou véritable transformation ?
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)