Blog
Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
27.05.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Constats de commissaires de justice sur internet : retour sur les bonnes et mauvaises pratiques
30.04.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Refus de permis de construire et possibilité d’édicter des prescriptions
30.04.25
Éclairages juridiques • Établissements financiers
Décideurs Juridiques : Les établissements de crédit essaient de prendre en amont des mesures visant à limiter les fraudes
30.04.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Management Packages : nouvelles opportunités fiscales et l’uniformisation des régimes
30.04.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 : Une simplification du régime des nullités en droit des sociétés ? Pas si sûr.
30.04.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Clause d’exclusion dans les sas : l’associé concerné peut être écarté du vote
29.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Proposition de loi du 3 décembre 2024 : Identifier les images générées par IA sur les réseaux sociaux
29.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
RGPD : le droit à l’oubli peut s’effacer devant la liberté d’expression
29.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Réseaux sociaux : comment obtenir l’identité du responsable d’une infraction ?
29.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#1 : Entrée en vigueur et champ d’application de l’IA Act : quel périmètre exact pour les juristes ?
28.04.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Les procédures formalisées dans les MAPA : quelle stratégie adopter ?
18.04.25
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Publication dans le Bulletin Joly Travail – Avril 2025 : Enquêtes internes et prévention des risques de discrimination et de harcèlement
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)