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Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
30.01.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Imprévision et résiliation : (enfin) une première application
30.01.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Enquête à haut risque : comment obtenir les données d’identification d’un contributeur Wikipédia
30.01.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Conséquence de la méconnaissance de la convention collective applicable et DSP
27.01.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle Management Package #4 : les Stock-options
27.01.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Réussite partielle de projet informatique : l’importance de la recette
26.01.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Pas de mise en concurrence pour une occupation du domaine privé d’une commune
25.01.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
CNIL : les applications mobiles dans le viseur en 2023
25.01.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle acquisition d’entreprise # 3 : sécuriser le prix via la locked-box
23.01.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Salarié d’un service public et devoir de réserve
30.12.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Les clauses d’exclusions insérées dans les statuts sont valides
28.12.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Vente de fichiers clients : attention au RGPD
28.12.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Primauté des statuts sur les actes extrastatutaires
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)