Commandepublique
Compétences
- Constitution et fonctionnement de SPL, SEM-OP, SCIC et participations publiques aux projets privés
- Contrats Publics (Concessions, Délégations de service public, Marchés publics, Marchés de partenariats)
- Baux emphytéotiques administratifs (avec ou sans conventions d’exploitation)
- Loi MOP
- Appel à projets et manifestations d’intérêts
Vos partenaires
Actualités
28.10.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Modification du Code de la commande publique : évaluation de la sobriété énergétique
20.10.25
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Best Law Firms – France : une reconnaissance qui nous honore !
29.08.25
Éclairages juridiques • Media et édition
Pluralisme : nouvelles conditions de contrôle de l’ARCOM
29.08.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Démission d’office de deux conseillers régionaux condamnés
29.08.25
Éclairages juridiques • Commande publique
A69 : irrecevabilité du recours contre la durée de la concession
24.07.25
Éclairages juridiques • Commande publique
La suspension du chantier de l’A69 Toulouse-Castres
23.07.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Impartialité de l’acheteur et passation d’un marché public
17.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’Autorité de régulation des transports donne le 27 mai 2025 un avis favorable à une redevance marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour la ligne grande vitesse Paris-Marseille
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La conférence des mobilités ou Ambition France Transports : une réflexion concertée et dynamique sur le modèle économique de toutes les mobilités
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Fin ou renouveau de Fret SNCF ?
28.04.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Les procédures formalisées dans les MAPA : quelle stratégie adopter ?
22.01.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Limites de l’exclusion d’une procédure de passation selon l’article L.2141-7 du CCP
22.01.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Indemnisation des entreprises irrégulièrement évincées d’un marché public
29.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
L’acheteur n’est pas tenu de suivre l’avis du jury
29.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Commission de délégation de service public, on peut (presque) tout dire, mais avec modération
29.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
De l’intérêt de la distinction Entité adjudicatrice / pouvoir adjudicateur
Nos autres expertises
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Droit du numérique, données et conformité
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Relations sociales et Droit du travail
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