Commandepublique
Compétences
- Constitution et fonctionnement de SPL, SEM-OP, SCIC et participations publiques aux projets privés
- Contrats Publics (Concessions, Délégations de service public, Marchés publics, Marchés de partenariats)
- Baux emphytéotiques administratifs (avec ou sans conventions d’exploitation)
- Loi MOP
- Appel à projets et manifestations d’intérêts