La responsabilité de l’Etat dans le cadre du contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi

SNCF Connect : il n’est pas poli de demander la civilité

Le secret des affaires opposable à la communication de documents de l’Ecole polytechnique

Démission d’office de deux conseillers régionaux condamnés

L’annulation de la mise en demeure de remettre en état une voie communale est de la compétence du juge judicaire

Prolongation d’activité d’un fonctionnaire et intérêt du service

La mise en place de « groupes de besoins » au collège doit se faire par décret

Travailler plus longtemps dans la fonction publique d’Etat ?

Evaluation par couleur et hiérarchisation des critères

Des solutions pour répondre aux problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales 

Précisions sur la méthode d’évaluation du préjudice subi par un candidat évincé dans le cadre d’une délégation de service public

Précisions sur les mentions obligatoires qui doivent apparaître sur les décisions administratives notifiées par un téléservice

Fonction publique : réforme technique ou véritable transformation ?

Offres incomplètes et défaut d’attestation d’assurance : l’importance du respect des exigences de la consultation

Services Express Régionaux Métropolitains : analyse juridique approfondie

La mise en ligne des données publiques contrariée par les limites techniques de l’Administration

Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseillera la Ville de Schoenau sur la faisabilité juridique de la mise en place d’une navette fluviale transfrontalière jusqu’à Weisweil en Allemagne

Les recommandations du régulateur des transports en vue de l’actualisation du contrat de performance 2021-2030 conclu entre l’État et SNCF Réseau

Entrée en vigueur du dispositif de transmission et de publicité des données essentielles des contrats de la commande publique

Report de l’ouverture à la concurrence des bus RATP, to be continued

Mesures de police administrative adoptées dans le contexte des émeutes

Vers un report de la mise en concurrence du réseau bus RATP ?

Expulsion du domaine prive par le juge administratif

AOM : Deux chiffres à connaître et vous gagnez  10 000 €