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Périodeduau
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28.11.23
Commande publique
Paiement direct du sous-traitant : précisions 
21.11.23
Commande publique
Anticiper la mise en place de l’indice de durabilité !
14.11.23
Commande publique
Culturespaces exploitera les Carrières des lumières jusqu’en 2027
30.09.23
Commande publique
Le devis vaut contrat !
29.09.23
Commande publique
Sous-critère ou élément d’appréciation ?
28.09.23
Commande publique
La rentabilité des concessions autoroutières à l’épreuve ?
31.07.23
Commande publique
Adaptation temporaire de la commande publique à la suite des émeutes
31.07.23
Commande publique
Recours « Tarn et Garonne », « Czabaj » et délai raisonnable
05.07.23
Commande publique
Le droit à l’erreur dans la commande publique
14.04.23
Commande publique
Modification unilatérale d’une clause illicite d’un contrat sans saisir le juge
30.01.23
Commande publique
Conséquence de la méconnaissance de la convention collective applicable et DSP
26.01.23
Commande publique
Pas de mise en concurrence pour une occupation du domaine privé d’une commune
27.12.22
Commande publique
Vol dans un lycée : responsabilité du Rectorat
20.12.22
Commande publique
Vices susceptibles d’être relevés d’office et annulation du contrat
13.12.22
Commande publique
Le retour de la clause exorbitante
26.10.22
Commande publique
Médiation : annulation (temporaire) de l’article 750-1 du code de procédure civile
19.10.22
Commande publique
Réseaux sociaux, entre rééquilibrage et encadrement
12.10.22
Commande publique
Modification des prix et d’application de l’imprévision
07.10.22
Commande publique
Communication d’éléments qualifiés de sous-critères
01.07.22
Commande publique
Le cabinet Cloix Mendès-Gil retenu par le Ministère de la Défense
09.06.22
Commande publique
La possible poursuite d’un contrat malgré le dépôt d’une candidature incomplète
15.02.22
Commande publique
La confidentialité contrôlée au travers du référé précontractuel
02.06.21
Commande publique
Contrat administratif
31.05.21
Commande publique
Marchés publics