29.08.24
Commande publique
L’acheteur n’est pas tenu de suivre l’avis du jury
29.08.24
Commande publique
Commission de délégation de service public, on peut (presque) tout dire, mais avec modération
29.08.24
Commande publique
De l’intérêt de la distinction Entité adjudicatrice / pouvoir adjudicateur
28.08.24
Commande publique
Annulation (à nouveau) de la procédure d’attribution d’une concession de casino
21.05.24
Commande publique
Requalification d’un BEFA en marché public
17.05.24
Commande publique
Marchés publics : modernisation pour faciliter l’accès aux entreprises ?
27.03.24
Commande publique
Renoncement à participer à une mise en concurrence : bouder n’est pas jouer
28.11.23
Commande publique
Paiement direct du sous-traitant : précisions
21.11.23
Commande publique
Anticiper la mise en place de l’indice de durabilité !
14.11.23
Commande publique
Culturespaces exploitera les Carrières des lumières jusqu’en 2027
30.09.23
Commande publique
Le devis vaut contrat !
29.09.23
Commande publique
Sous-critère ou élément d’appréciation ?
28.09.23
Commande publique
La rentabilité des concessions autoroutières à l’épreuve ?
31.07.23
Commande publique
Adaptation temporaire de la commande publique à la suite des émeutes
31.07.23
Commande publique
Recours « Tarn et Garonne », « Czabaj » et délai raisonnable
05.07.23
Commande publique
Le droit à l’erreur dans la commande publique
14.04.23
Commande publique
Modification unilatérale d’une clause illicite d’un contrat sans saisir le juge
30.01.23
Commande publique
Conséquence de la méconnaissance de la convention collective applicable et DSP
26.01.23
Commande publique
Pas de mise en concurrence pour une occupation du domaine privé d’une commune
27.12.22
Commande publique
Vol dans un lycée : responsabilité du Rectorat
20.12.22
Commande publique
Vices susceptibles d’être relevés d’office et annulation du contrat
13.12.22
Commande publique
Le retour de la clause exorbitante
26.10.22
Commande publique
Médiation : annulation (temporaire) de l’article 750-1 du code de procédure civile
19.10.22
Commande publique
Réseaux sociaux, entre rééquilibrage et encadrement