Modification du Code de la commande publique : évaluation de la sobriété énergétique

A69 : irrecevabilité du recours contre la durée de la concession

La suspension du chantier de l’A69 Toulouse-Castres

Impartialité de l’acheteur et passation d’un marché public

Les procédures formalisées dans les MAPA : quelle stratégie adopter ?

Limites de l’exclusion d’une procédure de passation selon l’article L.2141-7 du CCP

Indemnisation des entreprises irrégulièrement évincées d’un marché public

L’acheteur n’est pas tenu de suivre l’avis du jury

Commission de délégation de service public, on peut (presque) tout dire, mais avec modération

De l’intérêt de la distinction Entité adjudicatrice / pouvoir adjudicateur

Annulation (à nouveau) de la procédure d’attribution d’une concession de casino

Requalification d’un BEFA en marché public

Marchés publics : modernisation pour faciliter l’accès aux entreprises ?

Renoncement à participer à une mise en concurrence : bouder n’est pas jouer

Paiement direct du sous-traitant : précisions 

Anticiper la mise en place de l’indice de durabilité !

Culturespaces exploitera les Carrières des lumières jusqu’en 2027

Le devis vaut contrat !

Sous-critère ou élément d’appréciation ?

La rentabilité des concessions autoroutières à l’épreuve ?

Adaptation temporaire de la commande publique à la suite des émeutes

Recours « Tarn et Garonne », « Czabaj » et délai raisonnable

Le droit à l’erreur dans la commande publique

Modification unilatérale d’une clause illicite d’un contrat sans saisir le juge