La destination d’une construction s’apprécie au regard du seul usage auquel elle est destinée

Le Cabinet Cloix Mendès-Gil remporte un nouvel appel d’offres

Cloix Mendès-Gil accompagne l’entrée en négociations exclusives d’Inetum avec la société AnaCap en vue de la vente de la société Cleva 

Le cabinet Cloix Mendès-Gil accompagne Hopium dans ses activités 

Reconnaissance de nos avocats par The Best Lawyers in France™ 2025 

Des solutions pour répondre aux problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales 

Précisions sur la méthode d’évaluation du préjudice subi par un candidat évincé dans le cadre d’une délégation de service public

Précisions sur les mentions obligatoires qui doivent apparaître sur les décisions administratives notifiées par un téléservice

Les carrières peuvent-elles être autorisées en zone agricole d’un PLU ?

Notification des refus de permis par courrier recommandé : quelle date de référence ?

Devoir de mise en garde, prêt en devises et prescription

Communiquer autour des Jeux olympiques, un pari risqué. Publié dans Les Échos Sociétés

Demande de permis de construire incomplète, comment agir ?

Cloix Mendès-Gil classé « Incontournable », « Excellent » et « Forte notoriété » dans les Classements Décideurs

Cession de fonds de commerce : limites à l’effet translatif

RGPD : données personnelles et base d’entraînement d’IA

« Consent or Pay » : le CEPD rend un avis détaillé et promet des lignes directrices

Cession gratuite de droits de propriété intellectuelle : nullité de l’acte non notarié ?

Commissaire aux comptes : nouveau seuil à compter de 2025 ?

Expérimentation d’un certificat de projet dans les friches.

Fonction publique : réforme technique ou véritable transformation ?

Requalification d’un BEFA en marché public

Marchés publics : modernisation pour faciliter l’accès aux entreprises ?