Blog
Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
24.10.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Le secret des affaires opposable à la communication de documents de l’Ecole polytechnique
23.10.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Quelles sont les personnes habilitées à établir un état des lieux ?
29.09.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Dénigrement : le géoblocage des messages équivaut à leur suppression
29.09.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le règlement FiDA : encadrer l’accès et le partage des données financières en Europe
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
24.09.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#4 Obligations juridiques concrètes des acteurs de l’IA à haut risque : exigences et conformité
24.09.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Plaidoyer pour la mise en œuvre de procédures participatives dans les projets informatiques complexes
22.09.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession d’actions et fixation du prix par un tiers : la vente est parfaite dès la désignation de l’expert
22.09.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Nullités en droit des sociétés : les objectifs de l’ordonnance du 12 mars 2025
19.09.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
La potestativité du congé
29.08.25
Éclairages juridiques • Media et édition
Pluralisme : nouvelles conditions de contrôle de l’ARCOM
29.08.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Démission d’office de deux conseillers régionaux condamnés
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
15.04.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Cour des comptes relatif au bilan de la loi d’orientation des mobilités
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
05.02.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !
19.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport
13.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT
17.12.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport
19.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon
06.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Vers un titre unique : le Passe Navigo-Rémi simplifie les trajets entre Centre-Val de Loire et Île-de-France
23.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale
02.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
12.09.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté +