Actualités
À la une...
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Voir la rubrique
23.05.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
« Eviter l’échec du projet informatique » #3 : le contract management
23.05.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cyber Solidarity Act 2023 : Vers un bouclier européen pour une cybersécurité renforcée
30.03.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Bannières cookies : Le CEPD s’attaque aux dark patterns
30.03.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques : un aperçu
30.03.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Etats-Unis : le CEPD rend son avis sur l’encadrement des flux de données transatlantiques
30.03.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Opposabilité des CGV entre professionnels : l’opt-in non obligatoire
28.02.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Opticien contre agence web : erreur sur les qualités essentielles et protection des données personnelles au cœur de l’affaire
28.02.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Amazon responsable des contrefaçons vendues via sa marketplace
28.02.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Plateformes : Airbnb, éditeur plutôt qu’hébergeur de contenus
31.01.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le sous-traitant seul responsable de la sécurité du traitement
30.01.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Enquête à haut risque : comment obtenir les données d’identification d’un contributeur Wikipédia
27.01.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Réussite partielle de projet informatique : l’importance de la recette
25.01.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
CNIL : les applications mobiles dans le viseur en 2023
28.12.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Vente de fichiers clients : attention au RGPD
26.12.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Prospection commerciale : la CNIL sanctionne EDF
23.12.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le Boncoin : base de données et web scraping
30.11.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Sanction de Discord Inc. par la CNIL
29.11.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Etats-Unis : executive order sur la protection des données personnelles
28.11.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
L’exception de nom patronymique valable pour un nom de domaine
25.11.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Éviter l’échec du projet informatique » # 2 : les outils juridiques
29.09.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Contrats informatiques et obligation de résultat
28.09.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Infogreffe sanctionné par la CNIL : Retour sur un cas d’école
27.09.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
La gravité suffisante de la faute justifiant la résolution unilatérale