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Insuffisance de la motivation d’une décision de préemption assortie de nombreux visas inutiles et mentionnant une opération mixte conservant une activité sur le site
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Blog de la réforme ferroviaire
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15.07.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Mobility as a Service : Comment distribuer des titres de transport ?
12.07.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Echec  de projet  informatique : détermination des préjudices
31.05.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cookie walls : la CNIL se prononce sur leur légalité
26.05.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
« Eviter l’échec du projet informatique » # 1 : encadrer les négociations
25.05.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Préjudice et coresponsabilité dans l’échec d’un projet informatique
28.04.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
L’intelligence artificielle et RGPD : « l’humain doit garder la main »
26.04.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Prospection commerciale : attention aux bases de données achetées
30.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Audit logiciel : bonnes pratiques
28.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Plan assurance sécurité : pourquoi et comment le rédiger ?
26.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Condamnation de Google à 100 MM€ confirmée par le Conseil d’Etat
24.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
2022 : Quelles thématiques de contrôle pour la CNIL ?
22.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Google Analytics n’est pas conforme au RGPD
23.02.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Inventions et logiciels des stagiaires : dévolution à la structure de recherche
18.02.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cookies : la CNIL croque Meta et Google
10.01.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Digitalisation de la relation client : utilisez le contract management
31.12.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Vidéosurveillance sur le lieu de travail
29.12.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Publicité comportementale : base légale contractuelle ?
27.12.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Mises à jour des contenus et services numériques
23.12.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Les services numériques et les créations : droit de la consommation
26.10.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
NORMES
26.10.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
NOM DE DOMAINE
26.10.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
LOGICIEL
28.09.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
INFORMATIQUE