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Précision des motifs du licenciement : l’information préalable du Salarié n’est pas obligatoire
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Blog de la réforme ferroviaire
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11.10.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Décision du 26 septembre 2019 (n°2019-056) de l’ARAFER : les actifs de maintenance du matériel roulant sont des facilités essentielles
06.09.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du cabinet Cloix & Mendès-Gil pour l’Etat
06.09.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du cabinet pour l’Etat
26.08.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Publication du décret « Données »
24.06.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Accès aux donnés : l’avis très très critique de l’ARAFER
03.06.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Accès aux informations : un projet de décret tout en nuance
23.05.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
TRANSPORT FERROVIAIRE : LES SALARIES TRANSFERES BENEFICIENT D’UNE GARANTIE D’EMPLOI SOUS CONDITIONS
10.05.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du cabinet pour la Communauté d’Agglomération de Cambrai et Martinique Transport
26.04.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Avis n°2019-024 du 18 avril 2019 : l’ARAFER s’assure notamment d’une ouverture effective du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence
23.04.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
La LOM, le syndicat mixte type loi SRU : une nouvelle autorité de transport ferroviaire ?
29.03.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
L’ARAFER valide enfin les règles de séparation comptable de SNCF Mobilités
18.03.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Les contrats de transport public ferroviaire ouverts à la concurrence : la reprise du personnel nécessite une préparation de la procédure au moins deux ans avant le changement effectif d’attributaire
19.02.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Les règles de mise en concurrence applicables à l’attribution des contrats de service public de transport public ferroviaire de voyageurs
12.02.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Transport ferroviaire : Que deviennent les salariés en cas de perte de marché ?
23.01.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Petit point sur l’état d’avancement des textes d’application de la loi portant nouveau pacte ferroviaire
08.01.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
L’ARAFER élargit et étoffe le dispositif existant d’incitation à une meilleure utilisation des capacités du réseau ferré national