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Précision des motifs du licenciement : l’information préalable du Salarié n’est pas obligatoire
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Blog de la réforme ferroviaire
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22.07.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le cabinet a été retenu par le Groupe Radio-France pour l’assister en matière de droit public des affaires.
01.07.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Transformation de SNCF Réseau en société anonyme : le réseau ferroviaire relève t’il toujours du domaine public ?
08.06.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
L’ART lance une consultation publique sur les voies de service – clôture le 30 juillet 2020
03.06.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Opération d’aménagement-printemps 2020
01.06.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Gestion et propriété des lignes de desserte fine du territoire, où en sommes-nous ?
15.05.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le déconfinement dans les services de transport ferroviaire de voyageurs : quels sont les services soumis à l’obligation de réservation obligatoire ?
11.05.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Changement d’attributaire : les précisions de l’Autorité de régulation des transports sur les modalités de calcul des effectifs à transférer
24.04.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Ordonnance du 22 avril 2020 : Synthèse des mesures d’urgences relatives à l’activité partielle
21.04.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Conséquences du Covid 19 sur les baux commerciaux et professionnels – Fiche à jour au 21/04/2020
21.04.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Analyse d’impact de la crise Covid-19 pour les adhérents du GART
12.03.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Conseil d’Etat censure les modalités de calcul de la rémunération maintenue aux salariés transférés
11.03.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès d’Action Logement
09.03.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Avis de l’ART du 30 janvier 2019 sur les redevances des prestations régulées de maintenance : Peut mieux faire !
27.12.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Un marché libre de la distribution des titres de transport ferroviaire ?
18.11.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le décret du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d’exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
13.11.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
L’ART « réservée » sur le projet de décret modifiant le décret n° 2015-139 du 10 février 2015
12.11.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès de CITALLIOS
12.11.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès de FRANCE TELEVISIONS
12.11.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès d’ENEDIS
12.11.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès d’EDF
07.11.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du cabinet pour AXA Banque
28.10.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Transport ferroviaire régional de voyageurs : le rapport de la Cour des comptes incite à limiter les coûts et à anticiper rapidement l’ouverture à la concurrence
17.10.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès d’IDFM