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Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
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20.10.21
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil a été retenu par Ile-de-France Mobilités
07.10.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil remporte l’appel d’offre lancé par Adoma
23.06.21
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil retenu par ENEAL
16.06.21
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil remporte l’appel d’offre lancé par le FGAO
13.04.21
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil a été retenu par l’Eurodistrict PAMINA pour une étude de faisabilité de réactivation de la ligne ferroviaire Karlsruhe-Rastatt-Haguenau-Saarbrücken
09.04.21
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil de nouveau retenu par l’ANSM
06.04.21
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Loi Climat et Résilience
29.03.21
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Infrastructures ferroviaires
15.01.21
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès de Reims Habitat
08.01.21
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil a été retenu par la Région Grand Est aux côtés d’Algoé Consultants pour l’audit des plannings et matrices des risques des lignes ferroviaires ouvertes à la concurrence
25.09.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le projet de décret portant sur la gestion de gares par une autorité organisatrice de transport ferroviaire est en cours d’élaboration – l’ART lance une consultation publique
14.09.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Rapport du CEREMA sur les petites lignes ferroviaires : décentraliser mais recentrer
07.09.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
France Relance : soutien de 4,7 milliards d’euros dans le secteur ferroviaire : quelles sont les mesures ?
26.08.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Petit bilan du marché ferroviaire français en 2019
22.07.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le cabinet a été retenu par le Groupe Radio-France pour l’assister en matière de droit public des affaires.
01.07.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Transformation de SNCF Réseau en société anonyme : le réseau ferroviaire relève t’il toujours du domaine public ?
08.06.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
L’ART lance une consultation publique sur les voies de service – clôture le 30 juillet 2020
03.06.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Opération d’aménagement-printemps 2020
01.06.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Gestion et propriété des lignes de desserte fine du territoire, où en sommes-nous ?
15.05.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le déconfinement dans les services de transport ferroviaire de voyageurs : quels sont les services soumis à l’obligation de réservation obligatoire ?
11.05.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Changement d’attributaire : les précisions de l’Autorité de régulation des transports sur les modalités de calcul des effectifs à transférer
24.04.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Ordonnance du 22 avril 2020 : Synthèse des mesures d’urgences relatives à l’activité partielle
21.04.20
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Conséquences du Covid 19 sur les baux commerciaux et professionnels – Fiche à jour au 21/04/2020