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Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
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10.05.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du cabinet pour la Communauté d’Agglomération de Cambrai et Martinique Transport
26.04.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Avis n°2019-024 du 18 avril 2019 : l’ARAFER s’assure notamment d’une ouverture effective du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence
23.04.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
La LOM, le syndicat mixte type loi SRU : une nouvelle autorité de transport ferroviaire ?
29.03.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
L’ARAFER valide enfin les règles de séparation comptable de SNCF Mobilités
18.03.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Les contrats de transport public ferroviaire ouverts à la concurrence : la reprise du personnel nécessite une préparation de la procédure au moins deux ans avant le changement effectif d’attributaire
19.02.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Les règles de mise en concurrence applicables à l’attribution des contrats de service public de transport public ferroviaire de voyageurs
12.02.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Transport ferroviaire : Que deviennent les salariés en cas de perte de marché ?
23.01.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Petit point sur l’état d’avancement des textes d’application de la loi portant nouveau pacte ferroviaire
08.01.19
Coup de projecteur • Nos clients & nous
L’ARAFER élargit et étoffe le dispositif existant d’incitation à une meilleure utilisation des capacités du réseau ferré national