Blog
Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
10.04.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Vers un report de la mise en concurrence du réseau bus RATP ?
07.04.23
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
La Cour des comptes pointe la faiblesse de l’organisation territoriale en matière de transport
05.04.23
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Trottinettes électriques en libre-service à Paris : est-ce vraiment la fin ?
30.03.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Expulsion du domaine prive par le juge administratif
30.03.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Bannières cookies : Le CEPD s’attaque aux dark patterns
30.03.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques : un aperçu
30.03.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Etats-Unis : le CEPD rend son avis sur l’encadrement des flux de données transatlantiques
30.03.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Opposabilité des CGV entre professionnels : l’opt-in non obligatoire
24.03.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
AOM : Deux chiffres à connaître et vous gagnez 10 000 €
17.03.23
Éclairages juridiques
Qualification de terrain à bâtir dans une ZAC
08.03.23
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Contribution de Sébastien Mendès-Gil et Nicolas Berthier à l’ouvrage « Le banquier face au risque pénal »
28.02.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Un pacte d’associés peut être conclu pour 100 ans
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)