Blog
Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
20.01.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Travailler plus longtemps dans la fonction publique d’Etat ?
31.12.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le RIA : un régime spécifique aux IA à usage général (2/2)
31.12.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
DORA 6/6 : le partage d’information et les autorités compétentes
31.12.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
DORA 5/6 : la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC
31.12.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Les associés peuvent être responsables vis-à-vis des clients de la société
31.12.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Attention à la clause de cession forcée dans le pacte d’actionnaires
31.12.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Absence d’effet de la rétractation d’une promesse unilatérale de vente et vileté du prix
31.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification des recours à l’adresse indiquée sur le panneau d’affichage
31.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Quelle hauteur mentionnée dans l’affichage d’un permis de construire ?
31.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Voie privée et implantation par rapport aux limites séparatives
30.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Demande de médiation dans un recours administratif préalable faisant suite à un avis négatif de l’ABF
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cas d’école pour l’application du consensualisme aux contrats informatiques
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)