Blog
Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
12.07.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Echec de projet informatique : détermination des préjudices
11.07.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseille les Editions Albin Michel et Editions Leduc pour l’acquisition d’AKATA
05.07.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Résiliation d’un marché public et recours en garantie à l’encontre de l’organisme qui refuse de reprendre le personnel
05.07.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Rupture conventionnelle : l’employeur peut-il en solliciter la nullité ?
01.07.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Le cabinet Cloix Mendès-Gil retenu par le Ministère de la Défense
28.06.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle acquisition d’entreprise #2 : les étapes clés
26.06.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Actions de préférence : modification des droits sans l’accord individuel des bénéficiaires
24.06.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pacte Dutreil et perte de la qualité d’animatrice par une holding
22.06.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Pas d’interruption du délai contentieux pour le recours Bézier II malgré la saisine du CCIRA
09.06.22
Éclairages juridiques • Commande publique
La possible poursuite d’un contrat malgré le dépôt d’une candidature incomplète
31.05.22
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cookie walls : la CNIL se prononce sur leur légalité
30.05.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle Management Package #2 : les Bons de souscription d’actions
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)