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Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
30.03.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
De l’importance du pacte d’actionnaires
29.03.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Acquisition d’entreprise : le bon choix en fonction de chaque projet
29.03.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Bien utiliser les management packages
23.03.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Entrepreneur individuel et cession de bail commercial
25.02.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
L’administration fiscale peut opposer à une société les limitations statutaires aux pouvoirs de son dirigeant
21.02.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Devoir de vigilance : le tribunal judiciaire de Paris est compétent
18.02.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de droits sociaux et Garantie d’éviction
28.12.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Choix du CAC via le pacte d’associés
27.12.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Compte courant : le remboursement peut constituer une faute de gestion
27.12.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Garantie d’éviction : l’obligation légale de non-concurrence n’est pas absolue
15.11.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE INTELLICOM
28.10.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession : accompagnement de la société ADOR
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)