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Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.

Éclairages juridiques

Toute l'actualité juridique du moment

Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité

Logiciels dématérialisés : la Cour de Cassation revient sur l’épuisement des droits

Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité

DORA 4/6 : les tests de résilience opérationnelle numérique

Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité

DORA 3/6 : gestion, classification et notification des incidents liés aux TIC

Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions

Précisions en matière d’ajournement d’une assemblée d’associés

Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions

Transformation d’une SARL en SA : approbation expresse du rapport du CAC

Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions

La modification de dernière minute d’un contrat de cession d’actions : rejet de l’abus de dépendance

Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions

Attention aux cessions d’actions : le respect du formalisme est indispensable, à défaut, la qualité d’associé peut être contestée

Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions

Les motifs de licenciement peuvent justifier la révocation de ce même salarié de ses fonctions de mandataire social.

Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité

DORA 2/6 : le cadre de gestion des risques liés aux TIC

Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité

La CJUE confirme le lien entre violation du RGPD et concurrence déloyale

Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité

DORA 1/6 : pourquoi faire et qui est concerné ?

Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions

Cession de parts sociales : même si l’acheteur ne se renseigne pas, le dol peut être reconnu

Mobilaw

Le blog juridique de la mobilité

Mobilaw, le blog juridique de la mobilité

Le rapport de la conférence des mobilités du 9 juillet 2025 en quelques mots

Mobilaw, le blog juridique de la mobilité

L’Autorité de régulation des transports donne le 27 mai 2025 un avis favorable à une redevance marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour la ligne grande vitesse Paris-Marseille

Mobilaw, le blog juridique de la mobilité

La conférence des mobilités ou Ambition France Transports : une réflexion concertée et dynamique sur le modèle économique de toutes les mobilités

Mobilaw, le blog juridique de la mobilité

Fin ou renouveau de Fret SNCF ?

Mobilaw, le blog juridique de la mobilité

Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports

Mobilaw, le blog juridique de la mobilité

Le rapport de la Commission d’orientation des infrastructures sur les mobilités : quelles sont les prévisions pour les petites lignes de desserte fine du territoire (LFDT) et les trains d’équilibre du territoire ?

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Les enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP »

Mobilaw, le blog juridique de la mobilité

Les infrastructures ferroviaires locales ou « à usage local » : quel est leur champ d’application et régime juridique ?

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Fret SNCF : la menace européenne

Mobilaw, le blog juridique de la mobilité

Tarification des installations de service : 10 ans, ça suffit !

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Avis n°2023-017 de l’Autorité de régulation des transports du 16 mars 2023 quant à la mise en œuvre des recommandations de l’Autorité de la concurrence du 15 novembre 2022 concernant la concurrence dans le transport ferroviaire de personnes

Mobilaw, le blog juridique de la mobilité

La synthèse de la consultation publique de l’ART à destination des usagers et des clients finaux des services de transport ferroviaire