Blog
Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
18.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Avril 2025
18.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Nomination de Daniel Korabelnikov au poste de Counsel
25.03.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
A quelle date s’apprécient les conditions du transfert du bail ?
24.03.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
La rédaction d’un bail écrit soumis au statut des baux commerciaux n’est pas obligatoire lorsque le preneur est laissé dans les lieux à l’expiration du bail dérogatoire
10.03.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Mars 2025
28.02.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Régularité d’un PLU et vice affectant la délibération arrêtant le projet de PLU
28.02.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La régularisation par plusieurs permis modificatifs simultanés
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Distribution de dividendes hors assemblée annuelle : des clarifications apportées et des questions
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le défaut de remboursement du compte courant d’associé n’est pas une cause d’annulation de la cession de titres
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de parts sociales de SARL : un formalisme strict
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
L’actualité juridique de l’intelligence artificielle : un début d’année mouvementé
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Constat sur un site web : le non-respect de la norme AFNOR n’entraîne pas la nullité
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)