Blog
Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
14.04.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Mutation du contrat SaaS (1) – le Data Act et la fin du SaaS verrouillé
08.04.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Droit d’accès RGPD : la CJUE précise les contours de la demande abusive
07.04.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Legal privilège à la française : la loi du 23 février 2026 protège les avis des juristes d’entreprise
31.03.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Droit de préemption urbain et réalisation future du projet
31.03.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’abrogation de la délibération autorisant la vente d’un bien immobilier du domaine privé communal
24.03.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#6 : Modèles d’IA à usage général : encadrement et responsabilités
19.03.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Vidéosurveillance algorithmique sur la voie publique : le Conseil d’Etat rappelle le cadre légal applicable
11.03.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Digital Omnibus (2) : ajustement stratégique de la règlementation sur l’IA ?
09.03.26
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Transparence des rémunérations : analyse du projet de loi de transposition de la directive européenne
30.01.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Responsabilité du gérant envers les tiers : la notion de faute séparable
29.01.26
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Accord-cadre et prix indicatifs : le juge des référés annule une procédure irrégulière
28.01.26
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
La commande publique comme levier de développement économique dans les territoires ultramarins : analyse du projet de loi de lutte contre la vie chère
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
19.01.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La publication par l’Autorité de régulation des transports de lignes directrices pour la fixation de tarifs négociés de redevances d’infrastructure au bénéfice des entreprises ferroviaires (entrantes notamment)
29.07.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation s’applique et quel champ d’application ?
07.03.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’édition 2022 de l’étude de l’Autorité de régulation des transports relative à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs : les recommandations pour réussir cette ouverture
25.02.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire
31.01.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’accès à l’infrastructure ferroviaire accordé par l’ART aux sociétés SNCF Voyageurs et Railcoop pour les liaisons notifiées à la suite de la demande du test de l’équilibre économique demandée par la Région Bourgogne-Franche-Comté – Décision du 2 décembre 2021 de l’ART (n°2021-063)
03.11.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La Région Pays de la Loire a lancé la procédure d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des lots Tram-train et Sud Loire
15.09.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Ouverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes
25.08.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’avis du 8 juillet 2021 (n°2021-036) de l’ART sur la demande du Ministère de la transition écologique portant sur le transfert de gestion de deux lignes ferroviaires de la Région Occitanie
26.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs est enfin paru !
22.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La distribution des titres de transport TER dans les gares sans agent et sans guichet automatique : la Défenseure des droits pointe des discriminations dans l’accès au service public du transport ferroviaire de voyageurs
23.06.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La démocratisation de l’accès au matériel roulant ferroviaire en progression
09.04.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
SNCF Réseau envisage la fermeture d’une section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains