Blog
Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
29.08.25
Éclairages juridiques • Commande publique
A69 : irrecevabilité du recours contre la durée de la concession
28.08.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Quel délai pour exercer un recours administratif préalable obligatoire ?
31.07.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme et Logement : Une Proposition de Loi de Simplification en Cours d’Adoption
24.07.25
Éclairages juridiques • Commande publique
La suspension du chantier de l’A69 Toulouse-Castres
24.07.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
L’annulation de la mise en demeure de remettre en état une voie communale est de la compétence du juge judicaire
23.07.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Impartialité de l’acheteur et passation d’un marché public
17.07.25
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
La transposition de la directive sur le crédit à la consommation par l’ANJB
15.07.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
IA et Justice : Entre innovation technologique et garanties fondamentales
11.07.25
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
4e Conférence d’actualité du droit de la consommation organisée par EFE
08.07.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Comment constater la caducité d’une autorisation d’urbanisme ?
19.06.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme : l’article L.442-11 du code de l’urbanisme vu par le Conseil constitutionnel
19.06.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La cristallisation des règles d’urbanisme par un certificat d’urbanisme
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
15.04.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Cour des comptes relatif au bilan de la loi d’orientation des mobilités
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
05.02.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !
19.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport
13.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT
17.12.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport
19.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon
06.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Vers un titre unique : le Passe Navigo-Rémi simplifie les trajets entre Centre-Val de Loire et Île-de-France
23.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale
02.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
12.09.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté +