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Blog de la réforme ferroviaire
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31.12.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le RIA : un régime spécifique aux IA à usage général (2/2)
31.12.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
#6 Le règlement DORA : le partage d’information et les autorités compétentes
31.12.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
#5 Le règlement DORA : la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC
31.12.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Les associés peuvent être responsables vis-à-vis des clients de la société
31.12.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Attention à la clause de cession forcée dans le pacte d’actionnaires
31.12.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Absence d’effet de la rétractation d’une promesse unilatérale de vente et vileté du prix
31.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification des recours à l’adresse indiquée sur le panneau d’affichage
31.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Quelle hauteur mentionnée dans l’affichage d’un permis de construire ?
31.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Voie privée et implantation par rapport aux limites séparatives
30.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Demande de médiation dans un recours administratif préalable faisant suite à un avis négatif de l’ABF
13.12.24
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Matinée d’échanges avec les étudiants du Master Droit des Affaires de Cergy Paris Université
29.11.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cas d’école pour l’application du consensualisme aux contrats informatiques
29.11.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Logiciels dématérialisés : la Cour de Cassation revient sur l’épuisement des droits
29.11.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
#4 Le règlement DORA : les tests de résilience opérationnelle numérique
29.11.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
#3 Règlement DORA : gestion, classification et notification des incidents liés aux TIC
29.11.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Précisions en matière d’ajournement d’une assemblée d’associés
29.11.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Transformation d’une SARL en SA : approbation expresse du rapport du CAC
29.11.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
La modification de dernière minute d’un contrat de cession d’actions : rejet de l’abus de dépendance
29.11.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Attention aux cessions d’actions : le respect du formalisme est indispensable, à défaut, la qualité d’associé peut être contestée
29.11.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Les motifs de licenciement peuvent justifier la révocation de ce même salarié de ses fonctions de mandataire social.
19.11.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du cabinet Cloix Mendès-Gil auprès de la Caixa Geral de Depósitos
07.11.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Acquisition stratégique réussie pour Inetum avec le soutien du cabinet Cloix Mendès-Gil
28.10.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
#2 Le règlement DORA : le cadre de gestion des risques liés aux TIC