Blog
Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
31.01.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Vers l’égalité hommes-femmes au sein des SAS
31.01.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Surveillance des salariés et cookies : condamnations par la CNIL
31.01.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Définir et exclure le périmètre : rédaction des contrats web
31.01.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Conformité RGDP des caméras augmentées : guide pour éditeurs
02.01.24
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports
29.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Focus sur le Digital Services Act (2/3) : responsabilités et obligations pour l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires
29.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’intérêt à agir des personnes publiques contre les autorisations environnementales
28.12.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le sort des stock-options dans le cadre d’un divorce
27.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Résolution unilatérale du contrat : la mise en demeure n’est pas toujours obligatoire
26.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cyberattaque : la seule crainte d’un usage abusif des données constitue un préjudice moral
25.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Recevabilité d’un recours et défaut de production de l’autorisation d’urbanisme attaquée
24.12.23
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
RGPD : le « credit scoring » constitue une décision individuelle automatisée
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)