Blog
Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
21.07.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le K-Bis d’une SAS ne prouve pas le pouvoir de représentation du directeur général
18.07.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle Management Package #3 : les actions gratuites
11.07.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseille les Editions Albin Michel et Editions Leduc pour l’acquisition d’AKATA
28.06.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle acquisition d’entreprise #2 : les étapes clés
26.06.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Actions de préférence : modification des droits sans l’accord individuel des bénéficiaires
24.06.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pacte Dutreil et perte de la qualité d’animatrice par une holding
30.05.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle Management Package #2 : les Bons de souscription d’actions
27.05.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le prix prévu dans un pacte d’associé peut être revu par le juge si la clause est ambiguë
25.05.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Responsabilité pénale de la société absorbante (la suite)
27.04.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession d’actions à prix minoré : un acte anormal ?
25.04.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Garantie d’actif-passif : seul le fait générateur compte
22.04.22
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cycle Pacte d’actionnaire # 2 : la clause d’agrément
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)