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Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
30.04.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 : Une simplification du régime des nullités en droit des sociétés ? Pas si sûr.
30.04.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Clause d’exclusion dans les sas : l’associé concerné peut être écarté du vote
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Distribution de dividendes hors assemblée annuelle : des clarifications apportées et des questions
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le défaut de remboursement du compte courant d’associé n’est pas une cause d’annulation de la cession de titres
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de parts sociales de SARL : un formalisme strict
31.01.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Fait générateur des indemnités de licenciement pour inaptitude et garantie de passif
31.01.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
La transformation d’une SARL en SAS est opposable au trésor public dès l’assemblée
31.01.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Actionnaire salarié : attention aux clauses de bad leaver
31.12.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Les associés peuvent être responsables vis-à-vis des clients de la société
31.12.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Attention à la clause de cession forcée dans le pacte d’actionnaires
31.12.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Absence d’effet de la rétractation d’une promesse unilatérale de vente et vileté du prix
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Précisions en matière d’ajournement d’une assemblée d’associés
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)