Blog
Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
26.10.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
DIRIGEANTS
26.10.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
MANAGEMENT PACKAGE
29.09.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Réforme du Droit des Entreprises en Difficulté – Ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021
28.09.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
ABUS DE MINORITÉ
28.09.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
13.07.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Société en formation
13.07.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Fin de mandat du dirigeant
25.02.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Rémunération des dirigeants
25.02.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pacte d’actionnaires et durée
26.01.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Dirigeant
26.01.21
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Décision collective
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)