Blog
Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
29.08.25
Éclairages juridiques • Commande publique
A69 : irrecevabilité du recours contre la durée de la concession
28.08.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Quel délai pour exercer un recours administratif préalable obligatoire ?
31.07.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme et Logement : Une Proposition de Loi de Simplification en Cours d’Adoption
24.07.25
Éclairages juridiques • Commande publique
La suspension du chantier de l’A69 Toulouse-Castres
24.07.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
L’annulation de la mise en demeure de remettre en état une voie communale est de la compétence du juge judicaire
23.07.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Impartialité de l’acheteur et passation d’un marché public
17.07.25
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
La transposition de la directive sur le crédit à la consommation par l’ANJB
15.07.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
IA et Justice : Entre innovation technologique et garanties fondamentales
11.07.25
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
4e Conférence d’actualité du droit de la consommation organisée par EFE
08.07.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Comment constater la caducité d’une autorisation d’urbanisme ?
19.06.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme : l’article L.442-11 du code de l’urbanisme vu par le Conseil constitutionnel
19.06.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La cristallisation des règles d’urbanisme par un certificat d’urbanisme
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)