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Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
31.05.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cession de fonds de commerce : limites à l’effet translatif
30.05.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Commissaire aux comptes : nouveau seuil à compter de 2025 ?
29.03.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Abus de minorité et refus de modification de l’objet social
28.03.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Les actions issues de BSPCE peuvent être inscrits sur un PEA
29.02.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
EURL : La rémunération du gérant doit être approuvée
29.02.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pas de solidarité entre cessionnaires d’une société en cas d’actes séparés
29.02.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Conseil de surveillance : attention au dirigeant de fait !
31.01.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Management fees : un assouplissement de la jurisprudence Gamlor ?
31.01.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Actions gratuites et nouveaux plafonds d’attribution
31.01.24
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Vers l’égalité hommes-femmes au sein des SAS
28.12.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Le sort des stock-options dans le cadre d’un divorce
22.12.23
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
L’application de mauvaise foi de la clause d’élection de domicile prévue à une garantie de passif reste valable
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
19.01.23
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La publication par l’Autorité de régulation des transports de lignes directrices pour la fixation de tarifs négociés de redevances d’infrastructure au bénéfice des entreprises ferroviaires (entrantes notamment)
29.07.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation s’applique et quel champ d’application ?
07.03.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’édition 2022 de l’étude de l’Autorité de régulation des transports relative à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs : les recommandations pour réussir cette ouverture
25.02.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire
31.01.22
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’accès à l’infrastructure ferroviaire accordé par l’ART aux sociétés SNCF Voyageurs et Railcoop pour les liaisons notifiées à la suite de la demande du test de l’équilibre économique demandée par la Région Bourgogne-Franche-Comté – Décision du 2 décembre 2021 de l’ART (n°2021-063)
03.11.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La Région Pays de la Loire a lancé la procédure d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des lots Tram-train et Sud Loire
15.09.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Ouverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes
25.08.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’avis du 8 juillet 2021 (n°2021-036) de l’ART sur la demande du Ministère de la transition écologique portant sur le transfert de gestion de deux lignes ferroviaires de la Région Occitanie
26.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs est enfin paru !
22.07.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La distribution des titres de transport TER dans les gares sans agent et sans guichet automatique : la Défenseure des droits pointe des discriminations dans l’accès au service public du transport ferroviaire de voyageurs
23.06.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La démocratisation de l’accès au matériel roulant ferroviaire en progression
09.04.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
SNCF Réseau envisage la fermeture d’une section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains