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Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
27.01.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Indemnités des dirigeants dans les sociétés cotées : un vote ex post
27.01.26
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Le Conseil d’État condamne l’inaction du Gouvernement sur les autorisations d’absence pour les fonctionnaires
26.01.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Comment calculer le délai de 6 semaines prévu par l’article 24 de la loi 6 juillet 1989 ?
20.01.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Délégation de service public : le sort des produits constatés d’avance en fin de contrat
15.01.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Commande publique : ce qui va changer en 2026
26.12.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Droit de grève et continuité du service public
22.12.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Marché public : annulation pour imprécision des critères de jugement
16.12.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Digital Omnibus : vers un assouplissement ciblé du RGPD ?
15.12.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’article R.111-2 du Code de l’urbanisme et la préservation de la ressource en eau potable
12.12.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Régime des pénalités : clarifications du Conseil d’Etat
10.12.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Renouvellement d’une marque revendiquée : la Cour de cassation aménage le délai
09.12.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Liquidateur amiable : perte de qualité à agir
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
15.04.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Cour des comptes relatif au bilan de la loi d’orientation des mobilités
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
05.02.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !
19.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport
13.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT
17.12.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport
19.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon
06.11.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Vers un titre unique : le Passe Navigo-Rémi simplifie les trajets entre Centre-Val de Loire et Île-de-France
23.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le transport ferroviaire, levier du désenclavement territorial : un rapport parlementaire propose une stratégie nationale
02.10.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Pourquoi un retour à la nationalisation des chemins de fer au Royaume-Uni?
25.09.25
Éclairages juridiques
Le rapport de la Cour des comptes sur la contribution des usagers au transport collectif urbain : l’identification de plusieurs leviers d’accroissement des recettes
12.09.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’ART prononce une série de mesures conservatoires à l’égard d’IDFM à la demande de RATP Smart System s’agissant notamment des conditions de délivrance du Navigo Liberté +