Devoir de vigilance : le tribunal judiciaire de Paris est compétent

Cession de droits sociaux et Garantie d’éviction

Choix du CAC via le pacte d’associés

Compte courant : le remboursement peut constituer une faute de gestion

Garantie d’éviction : l’obligation légale de non-concurrence n’est pas absolue

ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE INTELLICOM

Cession : accompagnement de la société ADOR

DIRIGEANTS

MANAGEMENT PACKAGE

Réforme du Droit des Entreprises en Difficulté – Ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021

ABUS DE MINORITÉ

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Société en formation

Fin de mandat du dirigeant

Rémunération des dirigeants

Pacte d’actionnaires et durée

Dirigeant

Décision collective