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Chaque semaine, nous décryptons les actualités et tendances juridiques marquantes.
Éclairages juridiques
Toute l'actualité juridique du moment
27.01.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Indemnités des dirigeants dans les sociétés cotées : un vote ex post
27.01.26
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Le Conseil d’État condamne l’inaction du Gouvernement sur les autorisations d’absence pour les fonctionnaires
26.01.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Comment calculer le délai de 6 semaines prévu par l’article 24 de la loi 6 juillet 1989 ?
20.01.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Délégation de service public : le sort des produits constatés d’avance en fin de contrat
15.01.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Commande publique : ce qui va changer en 2026
26.12.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Droit de grève et continuité du service public
22.12.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Marché public : annulation pour imprécision des critères de jugement
16.12.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Digital Omnibus : vers un assouplissement ciblé du RGPD ?
15.12.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’article R.111-2 du Code de l’urbanisme et la préservation de la ressource en eau potable
12.12.25
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Régime des pénalités : clarifications du Conseil d’Etat
10.12.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Renouvellement d’une marque revendiquée : la Cour de cassation aménage le délai
09.12.25
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Liquidateur amiable : perte de qualité à agir
Mobilaw
Le blog juridique de la mobilité
29.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !
06.11.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 2 – régime juridique du transfert de gestion prévu à l’article 172
28.10.20
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Avis n°2020-069 du 22 octobre 2020 de l’Autorité de régulation des transports sur le projet de décret relatif aux lignes de desserte fine du territoire : plusieurs recommandations (partie 1 – champ d’application de l’article 172 de la LOM)