Retour aux actualités
Périodeduau
S'inscrire à la newsletter
23.05.24
Services publics et collectivités
Fonction publique : réforme technique ou véritable transformation ?
15.05.24
Services publics et collectivités
Offres incomplètes et défaut d’attestation d’assurance : l’importance du respect des exigences de la consultation
02.05.24
Mobilité et transport
Services Express Régionaux Métropolitains : analyse juridique approfondie
21.02.24
Services publics et collectivités
La mise en ligne des données publiques contrariée par les limites techniques de l’Administration
14.02.24
Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseillera la Ville de Schoenau sur la faisabilité juridique de la mise en place d’une navette fluviale transfrontalière jusqu’à Weisweil en Allemagne
14.02.24
Services publics et collectivités
Les recommandations du régulateur des transports en vue de l’actualisation du contrat de performance 2021-2030 conclu entre l’État et SNCF Réseau
07.02.24
Services publics et collectivités
Entrée en vigueur du dispositif de transmission et de publicité des données essentielles des contrats de la commande publique
07.11.23
Services publics et collectivités
Report de l’ouverture à la concurrence des bus RATP, to be continued
04.07.23
Services publics et collectivités
Mesures de police administrative adoptées dans le contexte des émeutes
10.04.23
Services publics et collectivités
Vers un report de la mise en concurrence du réseau bus RATP ?
30.03.23
Services publics et collectivités
Expulsion du domaine prive par le juge administratif
24.03.23
Services publics et collectivités
AOM : Deux chiffres à connaître et vous gagnez  10 000 €
23.01.23
Services publics et collectivités
Salarié d’un service public et devoir de réserve
01.07.22
Commande publique
Le cabinet Cloix Mendès-Gil retenu par le Ministère de la Défense
22.06.22
Services publics et collectivités
Pas d’interruption du délai contentieux pour le recours Bézier II malgré la saisine du CCIRA
23.05.22
Services publics et collectivités
Proust et l’ombre des éoliennes
16.05.22
Services publics et collectivités
L’autorité concédante est compétente pour organiser le droit de grève
09.05.22
Services publics et collectivités
Accès aux documents administratifs : l’information est le nerf du contentieux
15.02.22
Services publics et collectivités
Abrogation juridictionnelle d’un acte réglementaire
15.02.22
Services publics et collectivités
Le droit souple des autorités de régulation : la réaction électrique du Conseil d’Etat 
12.11.21
Services publics et collectivités
RETRAIT D’UN ACTE CREATEUR DE DROIT
12.11.21
Services publics et collectivités
DOMAINE PUBLIC
12.11.21
Services publics et collectivités
DOMAINE PUBLIC
08.07.21
Services publics et collectivités
Numéro spécial : Compliance dans le secteur public