Un marché libre de la distribution des titres de transport ferroviaire ?

Le pôle social du Cabinet propose à ses clients un petit déjeuner de formation

Le décret du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d’exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

L’ART « réservée » sur le projet de décret modifiant le décret n° 2015-139 du 10 février 2015

Le pôle social du Cabinet propose à ses clients un petit déjeuner de formation

Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès de CITALLIOS

Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès de FRANCE TELEVISIONS

Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès d’ENEDIS

Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès d’EDF

Intervention du cabinet pour AXA Banque

Transport ferroviaire régional de voyageurs : le rapport de la Cour des comptes incite à limiter les coûts et à anticiper rapidement l’ouverture à la concurrence

Intervention du cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès d’IDFM

Cloix & Mendès-Gil de nouveau classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français

Décision du 26 septembre 2019 (n°2019-056) de l’ARAFER : les actifs de maintenance du matériel roulant sont des facilités essentielles

Offre de stage 2020

Collaboration libérale – Droit des sociétés et droit des affaires

Intervention du cabinet Cloix & Mendès-Gil pour l’Etat

Intervention du cabinet pour l’Etat

Publication du décret « Données »

Intervention de Maître CLOIX auprès du GART sur le recours à une régie de recette ou à un mandat de gestion dans les contrats d’exploitation de transport public

Sécuriser ses managements package avec la loi Pacte, par Sylvain JOYEUX et Lakhdar SAÏFI, Les Echos, 2 juillet 2019

Accès aux donnés : l’avis très très critique de l’ARAFER

Accès aux informations : un projet de décret tout en nuance

TRANSPORT FERROVIAIRE : LES SALARIES TRANSFERES BENEFICIENT D’UNE GARANTIE D’EMPLOI SOUS CONDITIONS