ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE ET FAUTE INEXCUSABLE :

TOUR D’HORIZON DES NOUVEAUTES

Le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations AT/MP entre en vigueur au 1^er décembre 2019, avec son lot de changements : de nouveaux délais sont fixés aux employeurs et aux CPAM, les modalités de consultation des dossiers sont modifiées, etc.

La Cour de cassation a parallèlement enrichi sa jurisprudence sur la faute inexcusable, publiant sur le sujet plusieurs arrêts marquants en 2019.

Afin de vous accompagner dans la mise à jour des pratiques, le Cabinet vous propose un petit déjeuner :

MARDI 14 janvier 2020

8 h 30 – 10 H30

Au Cabinet, 7 rue Auber 75009

Merci de confirmer votre présence par retour de mail avant le 6 janvier