Sébastien Mendès-Gil nommé au Conseil Scientifique de l’ANJB

Les mécanismes juridiques pour éviter l’échec du projet informatique

Répondre aux appels d’offres

Le projet de décret portant sur la gestion de gares par une autorité organisatrice de transport ferroviaire est en cours d’élaboration – l’ART lance une consultation publique

Parution de l’ouvrage sur la dématérialisation de la commande publique, co-rédigé par Pierre-Manuel Cloix et Niels Bernardini, aux éditions du Moniteur

Rapport du CEREMA sur les petites lignes ferroviaires : décentraliser mais recentrer

France Relance : soutien de 4,7 milliards d’euros dans le secteur ferroviaire : quelles sont les mesures ?

Petit bilan du marché ferroviaire français en 2019

Le cabinet a été retenu par le Groupe Radio-France pour l’assister en matière de droit public des affaires.

Le Cabinet renforce sa présence aux Antilles

Transformation de SNCF Réseau en société anonyme : le réseau ferroviaire relève t’il toujours du domaine public ?

Le Pôle Urbanisme et aménagement du Cabinet Cloix & Mendès-Gil entre dans le classement des meilleurs Cabinets d’avocats français

L’ART lance une consultation publique sur les voies de service – clôture le 30 juillet 2020

Cloix & Mendès-Gil classé parmi les meilleurs Cabinets d’Avocats français

Opération d’aménagement-printemps 2020

Gestion et propriété des lignes de desserte fine du territoire, où en sommes-nous ?

Cloix & Mendès-Gil classé parmi les meilleurs Cabinets d’Avocats français

Classement LEGAL 500 – Pole droit social

Le déconfinement dans les services de transport ferroviaire de voyageurs : quels sont les services soumis à l’obligation de réservation obligatoire ?

Changement d’attributaire : les précisions de l’Autorité de régulation des transports sur les modalités de calcul des effectifs à transférer

Ordonnance du 22 avril 2020 : Synthèse des mesures d’urgences relatives à l’activité partielle

Conséquences du Covid 19 sur les baux commerciaux et professionnels – Fiche à jour au 21/04/2020

Analyse d’impact de la crise Covid-19 pour les adhérents du GART

Episode COVID-19