Le projet de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres a défrayé la chronique ces derniers mois, y compris sur plan strictement juridique. Porté par l’Etat et des acteurs privés dans le cadre d’une concession autoroutière, le projet a été autorisé par plusieurs arrêtés préfectoraux, au titre de la loi sur l’eau et de la dérogation aux espèces protégées.  

Suspension du chantier par un jugement du tribunal administratif de Toulouse 

Saisi notamment par des associations environnementales, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le 27 février 2025 par trois jugements les projets d’autoroute A69 et d’élargissement de l’autoroute A680 autorisés par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn en mars 2023. En effet, le juge administratif a considéré que les bénéfices très limités qu’auront ces projets pour le territoire et ses habitants ne répondent pas à une raison impérative d’intérêt public majeur justifiant la dérogation aux protections environnementales.  

Ces jugements ont mis un coup d’arrêt brutal au chantier qui était pourtant bien entamé.  

Si l’Etat a déclaré faire appel et a demandé un sursis à exécution, les jugements ont rapidement suscité une réaction politique, faisant de l’autoroute A69 le symbole des multiples obstacles administratifs comme juridictionnels rencontrés en France pour mener à terme les grands projets d’infrastructures. 

Le sursis à exécution prononcé par la Cour administrative d’appel de Toulouse 

Saisi par les sociétés concessionnaires et l’Etat, la Cour administrative d’appel de Toulouse a prononcé le sursis à exécution des jugements du tribunal administratif de Toulouse par un arrêt rendu le 28 mai 2025. 

Cela a eu pour effet de remettre en vigueur les autorisations environnementales qui avaient été annulées jusqu’à ce que la Cour se prononce sur le fond, ce qui est attendu en novembre 2025. 

Le chantier a ainsi pu reprendre.  

La juridiction d’appel toulousaine a principalement estimé que le moyen tenant à l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur susceptible de justifier l’octroi d’une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour la réalisation du projet de liaison autoroutière Castres Toulouse était, en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier l’annulation des jugements critiqués devant elle.  

Loi(s) de validation  

Portée notamment par les parlementaires du Tarn, une proposition de loi de validation du projet a rapidement été déposée à l’Assemblée nationale après l’annulation par le tribunal administratif Toulouse afin de couper court au processus juridictionnel et de prémunir le projet contre de nouveaux recours.  Ainsi, sans même attendre la fin du processus judiciaire, une loi de validation - pratique très française - viendrait couper court à toute appréciation définitive, puisque la Cour administrative d’appel ne pourrait que constater la validité « législative » des arrêtés préfectoraux … il ne resterait finalement que la seule décision du tribunal administratif de Toulouse, certes inopérante, au titre de l’appréciation de la légalité des arrêtés.  

Cette initiative parlementaire est doublée par un ajout dans le projet de loi pour la simplification de la vie économique d’un article visant à reconnaître la raison d’intérêt public majeur en amont des autorisations environnementales afin de purger le risque contentieux sur ce point.  

La saga de l’autoroute Toulouse-Castres a encore de beaux jours devant elle ! 

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