Transport ferroviaire régional de voyageurs : le rapport de la Cour des comptes incite à limiter les coûts et à anticiper rapidement l’ouverture à la concurrence

Intervention du cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès d’IDFM

Cloix & Mendès-Gil de nouveau classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français

Décision du 26 septembre 2019 (n°2019-056) de l’ARAFER : les actifs de maintenance du matériel roulant sont des facilités essentielles

Offre de stage 2020

Collaboration libérale – Droit des sociétés et droit des affaires

Intervention du cabinet Cloix & Mendès-Gil pour l’Etat

Intervention du cabinet pour l’Etat

Publication du décret « Données »

Intervention de Maître CLOIX auprès du GART sur le recours à une régie de recette ou à un mandat de gestion dans les contrats d’exploitation de transport public

Sécuriser ses managements package avec la loi Pacte, par Sylvain JOYEUX et Lakhdar SAÏFI, Les Echos, 2 juillet 2019

Accès aux donnés : l’avis très très critique de l’ARAFER

Accès aux informations : un projet de décret tout en nuance

TRANSPORT FERROVIAIRE : LES SALARIES TRANSFERES BENEFICIENT D’UNE GARANTIE D’EMPLOI SOUS CONDITIONS

Le pôle public du cabinet accueille un nouveau collaborateur

Intervention du cabinet pour la Communauté d’Agglomération de Cambrai et Martinique Transport

Avis n°2019-024 du 18 avril 2019 : l’ARAFER s’assure notamment d’une ouverture effective du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence

La LOM, le syndicat mixte type loi SRU : une nouvelle autorité de transport ferroviaire ?

Le pôle social du cabinet accueille une nouvelle collaboratrice

Intervention du cabinet à la Convention Nationale des avocats du réseau Neuilly Contentieux

L’ARAFER valide enfin les règles de séparation comptable de SNCF Mobilités

Alexandre Peron rejoint le cabinet Cloix & Mendès-Gil en qualité de collaborateur au sein du pôle droit bancaire et financier dirigé par Maître Sebastien Mendès-Gil.

Le nouveau Code de la commande publique : petit-déjeuner formation le 16 avril prochain

Cloix & Mendès-Gil classé parmi les meilleurs Cabinets d’Avocats français en droit de l’informatique