Loi Climat et Résilience

Infrastructures ferroviaires

Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès de Reims Habitat

Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil a été retenu par la Région Grand Est aux côtés d’Algoé Consultants pour l’audit des plannings et matrices des risques des lignes ferroviaires ouvertes à la concurrence

Le projet de décret portant sur la gestion de gares par une autorité organisatrice de transport ferroviaire est en cours d’élaboration – l’ART lance une consultation publique

Rapport du CEREMA sur les petites lignes ferroviaires : décentraliser mais recentrer

France Relance : soutien de 4,7 milliards d’euros dans le secteur ferroviaire : quelles sont les mesures ?

Petit bilan du marché ferroviaire français en 2019

Le cabinet a été retenu par le Groupe Radio-France pour l’assister en matière de droit public des affaires.

Transformation de SNCF Réseau en société anonyme : le réseau ferroviaire relève t’il toujours du domaine public ?

L’ART lance une consultation publique sur les voies de service – clôture le 30 juillet 2020

Opération d’aménagement-printemps 2020

Gestion et propriété des lignes de desserte fine du territoire, où en sommes-nous ?

Le déconfinement dans les services de transport ferroviaire de voyageurs : quels sont les services soumis à l’obligation de réservation obligatoire ?

Changement d’attributaire : les précisions de l’Autorité de régulation des transports sur les modalités de calcul des effectifs à transférer

Ordonnance du 22 avril 2020 : Synthèse des mesures d’urgences relatives à l’activité partielle

Conséquences du Covid 19 sur les baux commerciaux et professionnels – Fiche à jour au 21/04/2020

Analyse d’impact de la crise Covid-19 pour les adhérents du GART

Le Conseil d’Etat censure les modalités de calcul de la rémunération maintenue aux salariés transférés

Intervention du Cabinet Cloix & Mendès-Gil auprès d’Action Logement

Avis de l’ART du 30 janvier 2019 sur les redevances des prestations régulées de maintenance : Peut mieux faire !

Un marché libre de la distribution des titres de transport ferroviaire ?

Le décret du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d’exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

L’ART « réservée » sur le projet de décret modifiant le décret n° 2015-139 du 10 février 2015