Un plan de prévention des risques d’incendie de forêt prévoit que les aménagements collectifs de plus de six logements doivent être desservis par une voie de desserte principale de plus de 5 mètres de largeur de chaussée.

Pour apprécier la régularité d’un projet à ces dispositions, la Cour estime que les éléments de mobilier urbain tels que les potelets anti-stationnement doivent être pris en compte pour déterminer la largeur de la voie de desserte, dès lors qu'ils sont de nature à faire obstacle au passage des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie.

Au cas d’espèce, le projet contesté méconnaissait les prescriptions du plan de prévention, la voie de desserte du projet présentant en plusieurs endroits une largeur inférieure à cinq mètres.

CAA Marseille, 7 juin 2021, n°20MA02998