Par une décision en date du 28 juin 2021 (req. n° 434150), le Conseil d’État a confirmé un arrêt du 8 juillet 2019 de la Cour administrative d’appel de Marseille annulant un arrêté portant déclaration d’utilité publique du 7 juillet 2014 et un arrêté de cessibilité du 16 octobre 2015.

Le projet déclaré d’utilité publique consistait à créer un boulevard urbain dans le prolongement de la RD 6185 existante afin d’améliorer la circulation automobile entre l’extérieur et le centre de la ville de Grasse pour faciliter les échanges entre les quartiers, renforcer la desserte locale et améliorer la sécurité dans le secteur.

Cependant, le Conseil d’État a considéré que le projet ne présentait pas un caractère d’utilité publique en raison, d’une part, du coût du projet s’élevant à 68 millions d’euros, soit 34 millions par kilomètre et, d’autre part, de l’altération du caractère du site regardé comme exceptionnel.

Conseil d’État, 28 juin 2021, n° 434150