Sébastien Mendès-Gil est intervenu le 10 juillet à la conférence organisée par l'ANJB (Association Nationale des Juristes de Banque), autour d'un sujet d'actualité majeur : la transposition de la directive sur le crédit à la consommation.

Cette directive, en cours de transposition en droit interne, impactera les pratiques des acteurs bancaires, tant dans le contenu de la documentation client que dans la structuration des produits et leurs mises en œuvre.

Maître Mendès-Gil a ainsi eu l'occasion de proposer une mise en perspective jurisprudentielle en dégageant certains impacts de la transposition, notamment sur le parcours client précontractuel (remise de la FIPEN), le formalisme des différents types de modification du contrat de crédit (avenant) et l’assiette de la réduction du coût total du crédit (frais) en cas de remboursement anticipé.

Il a partagé son analyse juridique sur ces enjeux, aux côtés des interventions enrichissantes de Hadrien Haddak (Direction Générale du Trésor), de Marie Gillouard (CAPFM) et de David Masson (avocat associé, Racine).

Un grand merci à l'ANJB pour la qualité de son organisation et son engagement constant au service de l'évolution bancaire, ainsi qu'au cabinet Racine, pour son accueil.