Au mois de septembre, la deuxième partie de l’article co-écrit par Sylvain JOYEUX, Avocat Associé du Cabinet CLOIX MENDES-GIL et Daniel KORABELNIKOV, Avocat Collaborateur, est parue dans la revue Expertises des Systèmes d’information (n°482 – septembre 2022).

Cet article a pour objet de présenter la méthode proposée par Cour d’appel de Paris et la Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice (CNECJ) en matière d’indemnisation de préjudices économiques.

La première partie rappelait les principes généraux en matière d’indemnisation et guidait les praticiens sur les questions d’évaluation de préjudice en matière informatique.

Dans la seconde partie, cette méthode est appliquée aux préjudices réclamés habituellement devant les juridictions dans le domaine des échecs de projets informatiques, permettant là aussi de dégager de grandes tendances. Toutes ces informations seront utiles aussi bien au stade de la rédaction du contrat, qu’à la suite de l’échec du projet, par exemple dans le cadre d’une expertise (judiciaire ou extra-judiciaire) à laquelle les parties peuvent être confrontées.

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