Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport

Dans un précédent billet de Mobilaw, nous avons présenté de façon générale les principales préconisations du rapport d’Ambition France Transport du 9 juillet 2025.

Ce rapport identifie des priorités de financement du transport à savoir :

  • L’augmentation des investissements dans la performance et la résiliation des infrastructures nationales
  • L’augmentation de l’offre de transport entre les centres urbains et la périphérie
  • La hiérarchisation des nouveaux projets d’infrastructure avec la prise en compte de l’augmentation de la performance et de la résilience des infrastructures existantes

Pour permettre ce financement, Ambition France Transport identifie des actions à court et moyen terme.

Parmi les actions à court terme, figure l’augmentation de la contribution des usagers. Cette action rappelle une recommandation ultérieure qui sera émise par la Cour des comptes dans son rapport du 15 septembre 2025 relatif à « La contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains » (également commenté dans un blog de Mobilaw qui n’échappera pas à nos lecteurs les plus avertis).

Dans ce rapport, Ambition France Transport rappelle que la part de financement des coûts d’exploitation par les recettes des usagers des principaux réseaux de transport a fortement diminué depuis un demi-siècle. Elle est passée de 75 % en 1975 à 50 % en 1995, pour diminuer progressivement à 28 % en 2022.

Selon des études et analyses, une augmentation de 10% de la contribution dégagerait 150 millions d’euros par an.

S’agissant du transport ferroviaire, la conférence constate que l’augmentation des péages ferroviaires entraîne une augmentation des coûts dans l’exploitation du transport ferroviaire et envisage l’institution d’une taxe temporaire sur certains billets par exemple les services à grande vitesse. A titre illustratif, une taxe de 2 % sur les seuls billets de TGV génèrerait selon de premières estimations un gain d’environ 150 M€ par an.

Une autre source de financement pourrait provenir des investisseurs privés à travers le « contrat de partenariat ». Les investissements du partenaire privé seraient remboursés par des hausses de péage. Selon SNCF Réseau, ce montage permettrait de financer 200 millions d’euros de projets de modernisation par an entre 2028 et 2032.

Une autre action à court terme est de revoir le modèle économique des AOM avec notamment la mise en place de nouvelles ressources fiscales dédiées.

Les usagers devront mettre la main à la pâte…

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