« Depuis quelques années, les collectivités territoriales font face à des risques accrus, pesant notamment sur les bâtiments publics, en raison de la multiplication des événements et aléas climatiques. Plus récemment, ce constat a été renforcé par la survenance de mouvements sociaux violents qui ont généré des dégâts importants sur les biens immobiliers des collectivités ». C’est le constat mis en évidence par la mission d’information relative aux problèmes assurantiels des collectivités territoriales créée par la commission des finances du Sénat, qui a remis son rapport le 28 mars 2024. 

On y apprend que depuis le 1^er janvier 2023, près d’un quart des collectivités consultées affirment qu’aucun assureur n’a répondu à leur appel d’offre. Dans les hypothèses où elles obtiennent une réponse, elles dénoncent une hausse significative des montants des primes et des franchises. Par ailleurs, 29% des collectivités répondantes ont dû conclure un avenant engendrant une hausse du coût de leur contrat d’assurance et 20% d’entre elles ont subi une résiliation à l’initiative de l’assureur.

Pour répondre à cet état de fait quatre axes d’amélioration sont formulés :

1. Garantir la concurrence sur le marché de l’assurance ;
2. Inciter les collectivités à mieux connaître leur patrimoine à assurer afin de négocier des marchés plus près de leurs besoins réels et au meilleur coût ;
3. Sécuriser les conditions de passation des marchés publics d’assurance ;
4. Élargir l’intervention de l’État dans les situations exceptionnelles.

Dans l’immédiat, la mission d’information met à la disposition des collectivités un guide pratique en ligne. Un raisonnement en différentes étapes est proposé dans le but d’orienter les acheteurs publics. À chaque étape, le guide indique les questions à se poser avec, le cas échéant, des points de vigilance.