IA : améliorer l’efficacité de la Stratégie Nationale de Recherche en Intelligence Artificielle

Cinq ans après le rapport de Cyril Villani proposant des pistes pour positionner la France à l’avant-garde de l’Intelligence artificielle (IA) et à l’issue de sa première phase, la première section « Enseignement supérieur et recherche » de la Troisième chambre de la Cour des comptes a émis, dans le cadre de sa mission d’évaluation des politiques publiques par autosaisine, un rapport sur la stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle (SNRIA).

Le rapport évalue donc la politique publique française en matière d'IA et se concentre sur les volets recherche et enseignement supérieur.

1. SNRIA et Cour des comptes : méthode d'évaluation

Méthodologiquement, ce rapport s’est appuyé sur des méthodes qualitatives et quantitatives, incluant des entretiens, des panels, des ateliers participatifs, des consultations, ainsi que des analyses scientométriques, économétriques, sémantiques et de réseaux.

Parmi les sources de données utilisées figurent les bases bibliométriques InCites et HAL, la base de données des projets de l'Agence nationale de la recherche et E-Corda, la base de données des projets financés par la Commission européenne, la base ouverte theses.fr et la base de l'ANRT sur les conventions industrielles de formation par la recherche.

La consultation de la communauté de recherche a été menée auprès de chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs de recherche, doctorants, post-doctorants et autres personnes travaillant dans le domaine de l'IA. Un atelier participatif a également été organisé pour partager les constats, identifier des biais de perception et des manques dans le diagnostic, et opérationnaliser les projets de recommandations.

2. SNRIA et Cour des comptes : objectifs de la stratégie

Les objectifs de la stratégie française dans une première phase (2018-2022) consistent à positionner la France comme un acteur majeur en IA, puis dans le cadre d’une deuxième phase (2021-2025) d'attirer des talents, de diffuser l'IA et les sciences des données.

La Cour des comptes s’est posée quatre questions pour lesquelles, dans les trois sections suivantes, nous présenterons les réponses formulées.

3. SNRIA et Cour des comptes : la stratégie nationale de recherche a-t-elle permis de renforcer la position de la France aux niveaux mondial et européen ?

Selon la Cour des comptes, la France a été parmi les premiers pays à adopter une stratégie nationale en IA en 2018, axée sur le renforcement de la recherche fondamentale.

Cependant, malgré d'importants investissements, le manque d'information sur l'utilisation des fonds et la multiplication des sources de financement entravent l'évaluation de l'efficacité de la stratégie.

La France n'a pas atteint son objectif d'être parmi les cinq premiers pays experts en IA, se maintenant difficilement au 10e rang mondial en nombre de publications en IA sur un total de 47 pays comparés et au 2e rang européen – derrière le Royaume-Uni. Néanmoins, la stratégie a été opportune pour renforcer la production scientifique et éviter un décrochage international.

La Cour recommande de traduire la politique publique sur l'IA dans un document budgétaire synthétique pour améliorer le suivi et la mesure des effets.

4. SNRIA et Cour des comptes : la stratégie nationale de recherche a-t-elle accéléré la structuration de l’écosystème français en IA et celle des pôles d’excellence est-elle efficace et efficiente ?

La SNRIA a accéléré la structuration d'un écosystème en IA, bien qu'il reste encore un travail d'inclusion de tous les acteurs. Les synergies entre les centres d'excellence doivent être renforcées et la coordination de la communauté scientifique améliorée.

La création de pôles d'excellence[1] dans le cadre de la SNRIA a permis la labellisation d'instituts interdisciplinaires en IA et de chaires individuelles, ainsi que l'identification d'autres centres d'excellence.

La stratégie a favorisé la structuration d'une communauté de recherche interdisciplinaire et la convergence des domaines scientifiques.

Le supercalculateur « Jean Zay » a été rapidement adopté par la communauté scientifique et a renforcé l’attractivité de la France en matière d’IA et à la convergence entre High performance computing et IA.

La Cour recommande donc de clarifier les missions et financements des centres d'excellence 3IA et hors 3IA ; d’établir de manière partagée les objectifs et indicateurs prioritaires de la politique publique en IA, en lien avec la stratégie européenne ; et de créer un comité scientifique et de pilotage auprès d'Inria, co-présidé par France Universités, pour suivre la mise en œuvre de la stratégie et définir les futures orientations stratégiques (MESR, Inria).

5. SNRIA et Cour des comptes : la stratégie nationale de recherche a-t-elle amélioré la prise en compte des enjeux éthiques ?

À la question de savoir si la stratégie nationale de recherche a amélioré la prise en compte des enjeux éthiques, la Cour des comptes estime qu’elle peut répondre par l’affirmative.

Le SNRIA visait à établir un dialogue entre « performance de l'IA et humanité », mettant l'accent sur les enjeux éthiques.

La France et le Canada ont lancé le Partenariat Mondial sur l’Intelligence Artificielle en juin 2020 pour garantir une IA responsable et durable. Deux sommets mondiaux sur ces enjeux ont eu lieu en 2020 et 2021.

Néanmoins, bien que la Stratégie National de l’Intelligence Artificielle (SNIA) ait favorisé la prise en compte des enjeux éthiques, la maturité de la communauté scientifique sur ces questions reste faible. L'amélioration de la prise en compte de ces sujets est essentielle pour atteindre les objectifs de la stratégie.

La phase d'accélération de la SNIA est en conformité avec le plan coordonné européen amendé en 2021. Cependant, La France doit amplifier ses efforts en matière de formation pour maintenir son excellence en mathématiques et diffuser massivement une offre de formation de qualité à tous les niveaux.

La Cour des comptes recommande de réaliser une cartographie harmonisée des formations en IA et les valoriser avec un label commun pour les rendre visibles et accompagner leur massification ; prévoir les besoins en enseignants du secondaire et en chercheurs formés à l'IA et établir des plans de formation en adéquation ; et élaborer une charte et un catalogue de bonnes pratiques pour définir et suivre l'impact environnemental de la recherche en IA, et favoriser le développement d'une IA responsable.

6. SNRIA et Cour des comptes : conclusion

Nous constatons encore et toujours un suivi rigoureux et important de l’évolution en matière d’intelligence artificielle. Cette évolution dans la recherche, s’accompagnera parallèlement avec celle de la législation. Rappelons que des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle sont en cours d’examen par le Parlement européen visant à encadrer l'usage et la commercialisation des intelligences artificielles (IA). L’adaptation entre recherche et réglementation devra donc être mutuelle.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.


[1] Pôle regroupant trois types d’entités : les quatre instituts interdisciplnaires en IA (instituts 3IA) ; les 43 chaires individiduelles portées par un chercheurs identifiés ; les trois centres d’excellences hors 3IA.